Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

60 ANS DES CE ANNIVERSAIRE-DES-CE.COM
Eric Burnacci (12/08/1973)
Tony Fernandes (25/07/1973)

Numéro de dépôt :
3307606
Date de dépôt :
03/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
60 ANS DES CE ANNIVERSAIRE-DES-CE.COM de Eric Burnacci (12/08/1973

Présentation de la marque 60 ANS DES CE ANNIVERSAIRE-DES-CE.COM

Déposée le 3 août 2004 par Eric Burnacci (12/08/1973 et Tony Fernandes (25/07/1973 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 60 ANS DES CE ANNIVERSAIRE-DES-CE.COM »

Les déposants sont Eric Burnacci (12/08/1973) - France et Tony Fernandes (25/07/1973) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERNANDES TONY domicilié(e) 9, rue des Grottes,84000 AVIGNON - 84000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Eric Burnacci (12/08/1973 a également déposé les autres marques suivantes : DEPUISMONSALON.COM COFFEE , INITIATIVES CE AGISSONS ENSEMBLE! , PREROGATIVES L'EXPERTISE LIBRE DE VOTRE CE


Eric Burnacci (12/08/1973) - France

Tony Fernandes (25/07/1973) - France


FERNANDES TONY - 9, rue des Grottes,84000 AVIGNON - 84000 - France


Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409797 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

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